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et dont la situation exige une scrapmalin coupon attention spciale et ladaptation. Article 14 : Mdiation des litiges de la consommation En cas de difficults dans lapplication du prsent contrat, le client sadressera en priorit M sarl en vue de rechercher une solution amiable. C) Quand un Coupon de Vol nest pas retir au comptoir denregistrement, au moment o le passager reoit sa carte dembarquement, le Coupon en question reste sous sa garde et il devra le remettre au transporteur au moment de lembarquement. Ordre dutilisation des coupons et modifications du billet a) Le Billet achet par le passager est valable uniquement pour le transport qui y est indiqu, du point de dpart au point de destination, via toute Escale intermdiaire prvue lors de lachat du Billet. Dsigne tout vnement imprvisible, irrsistible et insurmontable, dont les consquences nauraient pu tre vites mme si toutes les mesures avaient prises en ce sens. Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra tre faite directement en indiquant simplement le motif de retour (rtractation) sans quil soit ncessaire de motiver cette demande. Les cookies d'amlioration du site. Ils sont en constante volution et peuvent tre crs (ou augments) aprs la date dachat du Billet, auquel cas le passager sera oblig dacquitter le montant correspondant. D) Le passager doit tre prsent la porte dembarquement au plus tard lheure indique par le transporteur lors de lenregistrement. Si vous confiez la rception du produit un tiers (concierge de votre immeuble, htesse daccueil sur le lieu de travail, ) celui-ci reoit le colis en votre nom et pour votre compte. Votre participation ce type d'enqutes sera bien videmment sur la base du volontariat.

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Si vous ou votre mandataire prfrez refuser la marchandise, en plus des "rserves manuscrites" mettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoy, accompagn d'un "constat de spoliation". Ce tiers prestataire de service peut fournir diffrents services, par exemple la livraison d'un colis, la gestion des transactions de paiement multi-canal ou la communication en matire de marketing direct. Droit de refuser le remboursement Le transporteur peut refuser le remboursement : a) De tout billet, si la demande en est faite aprs lexpiration de sa validit ; b) Dun Billet prsent au transporteur, ou aux autorits dun pays, satisfaisant lobligation lgislative ou rglementaire. E) Les appareils daide laudition ainsi que des pacemakers et autres appareils mdicaux implants dans le corps humain pourront tre utiliss tout moment. Dans un tel cas, larticle III 2 (c) des prsentes Conditions Gnrales de Transport (prorogation de la validit du Billet) sera appliqu. Si le passager nest pas disponible, ses Bagages peuvent tre contrls ou fouills en son absence en vue de vrifier sils contiennent des objets viss au paragraphe 3 ci-dessus ou encore toutes armes ou munitions qui nauraient pas t prsentes au transporteur. Article 8 : Garanties des produits Les produits vendus par M sarl bnficient d'une garantie fabricant dont la dure est indique dans le descriptif technique du produit sur le site. Nous pouvons galement utiliser vos donnes personnelles aux fins de les fusionner (i) avec vos donnes collectes sur d'autres sites Internet que nous ditons ou (ii) avec vos donnes collectes dans nos magasins par Fossil Stores France agissant en qualit de responsable de traitement,. De plus, pour les livraisons hors de la France mtropolitaine, le client s'engage rgler toutes les taxes dues l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoute, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de rception de la commande. Article 11 : Donnes personnelles Lors de votre commande, les donnes nominatives collectes feront l'objet d'un traitement informatique.

Passager Dsigne toute personne, en dehors des membres de lquipage, depuis le dbut de lexcution du contrat de transport jusqu son achvement. Cependant, les bagages ne devront pas dpasser un poids maximal. Bagages enregistrs a) Ds que le passager aura remis ses Bagages lenregistrement, le transporteur en assurera la garde et lui dlivrera une tiquette de bagage, pour chaque Bagage enregistr ; b) Le passager devra apposer son nom ou toute autre forme didentification personnelle sur. Les achats raliss titre professionnel ne bnficient pas du droit de rtractation. Des dlais de livraison sont mentionns de manire indicative sur le site en fonction de certains paramtres tels que le jour et lheure de rception du paiement de la commande et sous rserve de tenir compte de la disponibilit indique sur la fiche du produit. Fossil n'a aucun moyen de contrler la scurit des ordinateurs ou autres appareils lectroniques qui ne sont pas en sa possession, ou de toute autre moyen de communication de transfert d'informations que vous utiliserez pour traiter avec Fossil via internet. Nous ne pourrions tre tenus pour responsable dventuelles erreurs de saisie et des consquences qui en dcoulent (retards ou erreurs de livraisons par exemple). Quel que soit la qualit du Client (personne physique ou professionnel en cas de retard de paiement, la facturation des pnalits de retard et des frais administratifs occasionns nexclue pas la possibilit pour la socit M de demander des dommages et intrts complmentaires.


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